Conditions d'utilisation

01Acceptation des conditions

Les présentes Conditions constituent une entente exécutoire entre vous et NorthernMaple. Lorsque vous avez signé avec nous une entente écrite distincte, un énoncé des travaux ou un bon de commande (une « entente-cadre »), cette entente-cadre prévaut et l'emporte sur toute disposition contradictoire des présentes Conditions à l'égard des Services qu'elle vise.

02Les Services

NorthernMaple fournit des logiciels d'intelligence opérationnelle et des services professionnels de mise en œuvre aux organisations industrielles et axées sur les ressources. Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier les fonctionnalités des Services au fil du temps. Nous pouvons également suspendre ou interrompre une fonctionnalité lorsque cela est raisonnablement nécessaire, et nous déploierons des efforts raisonnables pour aviser les clients concernés de tout changement important.

03Comptes et accès

• Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte;
• Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour;
• Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte présumée à la sécurité.

04Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à des tiers de :

• Utiliser les Services en violation de toute loi applicable ou de tout droit de tiers;
• Téléverser du contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou qui est illicite, nuisible ou contrefaisant;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou à leurs systèmes sous-jacents, de les perturber ou d'en faire l'ingénierie inverse;
• Utiliser les Services pour créer un produit concurrent, ou les revendre sans notre consentement écrit;
• Introduire un maliciel ou autrement nuire à l'intégrité ou au rendement des Services.

05Données du client et propriété

Entre les parties, vous conservez l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux données et au contenu que vous fournissez aux Services ou que vous traitez au moyen de ceux-ci (les « Données du client »). Vous accordez à NorthernMaple une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et utiliser les Données du client uniquement afin de fournir, de sécuriser et de soutenir les Services, et selon vos autres instructions. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

06Propriété intellectuelle

Les Services, y compris la plateforme, les logiciels, les modèles, les interfaces, la documentation et toute la propriété intellectuelle connexe, sont et demeurent la propriété exclusive de NorthernMaple et de ses concédants de licence. Sous réserve des droits limités qui vous sont expressément accordés, aucun droit n'est transféré. Tout commentaire que vous nous fournissez peut être utilisé par nous sans restriction ni obligation.

07Frais et paiement

Les frais applicables aux Services sont indiqués dans le bon de commande, l'énoncé des travaux ou le plan d'abonnement pertinent. Sauf indication contraire, les frais ne comprennent pas les taxes applicables, sont payables en dollars canadiens et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou s'il en a été expressément convenu. Les montants en souffrance peuvent être assujettis à des intérêts et entraîner la suspension de l'accès.

08Services de tiers

Les Services peuvent s'intégrer à des produits et à des plateformes de tiers que vous choisissez de connecter. Votre utilisation de ces services de tiers est régie par leurs propres conditions, et NorthernMaple n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

09Exclusions de garantie

Les Services sont fournis « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, NorthernMaple exclut toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Les résultats générés par l'IA visent à soutenir — et non à remplacer — le jugement professionnel, et il vous incombe d'examiner ces résultats avant de vous y fier pour des décisions opérationnelles ou financières.

10Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données. Sous réserve de la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, la responsabilité totale globale de NorthernMaple découlant des Services ou s'y rapportant n'excédera pas les montants que vous avez versés à NorthernMaple pour les Services à l'origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant l'événement.

11Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant que vous utilisez les Services. Chaque partie peut résilier selon les modalités de l'entente-cadre applicable ou — en l'absence d'une telle entente — moyennant un préavis raisonnable. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement si vous manquez de façon importante aux présentes Conditions ou si vous créez un risque pour les Services ou pour d'autres utilisateurs. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y survivront.

12Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, au Canada, sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi locale.

13Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des changements importants, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, s'il y a lieu, nous fournissons un avis supplémentaire. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des changements constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.